Nouvelle

Rapport d'étude sur l'alignenement des grilles indiciaires des fonctionnaires à Madagascar

Cette étude porte sur l’alignement des grilles indiciaires des fonctionnaires à Madagascar. Elle consiste à mettre à la disposition des organisations syndicales à travers la plateforme « Solidarité Syndicale de Madagascar » (SSM) et la « Conférence des Travailleurs Madagascar » (CTM) des produits d’expertise incluant les documents d’analyse juridique, administrative, économique relatifs à l’alignement des grilles indiciaires ainsi qu’un éventuel impact budgétaire de ce projet.

Cette étude porte sur l’alignement des grilles indiciaires des fonctionnaires
à Madagascar. Elle consiste à mettre à la disposition des organisations
syndicales à travers la plateforme « Solidarité Syndicale de
Madagascar » (SSM) et la « Conférence des Travailleurs Madagascar
» (CTM) des produits d’expertise incluant les documents d’analyse juridique,
administrative, économique relatifs à l’alignement des grilles
indiciaires ainsi qu’un éventuel impact budgétaire de ce projet.
Depuis des années, les fonctionnaires Malagasy, à travers les syndicats,
luttent contre l’inégalité et la discrimination sur le plan du traitement
indiciaire. Cette situation constitue la source de conflit, de démotivation
et d’inégalité sociale des agents de l’Etat.
Ces éléments nous amènent à poser quelques questions concernant la problématique de l’étude. Comment se réalisent les grilles indiciaires des fonctionnaires à Madagascar ? Qu’est-ce qui justifie l’alignement des grilles indiciaires sur le plan juridique et administratif? Quel est l’impact budgétaire éventuel d’un projet d’alignement budgétaire dans le cas de mise en oeuvre immédiate?
Les résultats de l’étude montrent la diversité des grilles indiciaires appliquées pour des fonctionnaires de même niveau d’étude, même catégorie et même stade d’avancement. Les critères d’attribution de ces différentes grilles indiciaires ne sont pas explicités. Les fonctionnaires travaillant dans le secteur social semblent être les plus lésés tandis que ceux qui ont une mission de contrôle,de sécurité et d’enseignement supérieur sont favorisés.

La perspective d’alignement porte sur quatre options dont :

i) l’Alignement du tableau indiciaire à plusieurs types en un seul tableau de grilles d’indices les plus favorables dont l’impact budgétaire est de l’ordre de 2 122 624 475 d’Ariary par an ;

ii) la consolidation des rubriques 500 avec la Valeur de point d’indice à 2550 Ar avec impact budgétaire évalué à 316 119 728 102 Ariary par an ;

iii) la consolidation des rubriques 500, 501, 502, 504, 505 et 506 avec la VPI à 3750 Ariary dont l’impact budgétaire est de 710 123 436 043 Ariary par an ;

iv) la consolidation des rubriques 500, 501, 502, 504, 505 et 506 avec VPI à 6000 Ariary avec un impact budgétaire de 1 448 880 388 432 Ariary par an.

Les meilleurs scénarii de mise en oeuvre se résument à la mise en place de grille indiciaire unique et la consolidation ainsi qu’à la mise en application de la loi concernant la nouvelle grille indiciaire élaborée en 2012 comme priorité.

Rapport d'étude sur l'alignement des grilles indiciaires des fonctionnaires à Madagascar (Versions française et Malagasy)

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