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Présentation des résultats de la conférence : « l’intégration du genre dans les institutions démocratiques » (27.05.2009)

 

Compte tenu du rôle de la femme dans le Développement, et par souci de participation démocratique et de représentativité des femmes aux différentes instances de décision à Madagascar, une Conférence d’échanges et de réflexions a été organisée le 27 Mai dernier à l’Hôtel Colbert – Antananarivo, sur la question d’intégration du Genre dans les institutions démocratiques. L’objectif de cette conférence était de contribuer au renforcement de la capacité de proposition des organisations de promotion du Genre, en faveur de la parité Femmes / Hommes. Ainsi, des éléments d’analyse y ont été présentés, des expériences des différents pays d’Afrique Australe et de l’Océan Indien partagées, et des éléments d’intégration du genre dans les institutions démocratiques à Madagascar identifiés.

La première intervenante, Madame Claire BLESS - Experte en Genre de l’Afrique du Sud, a d’abord parlé des 2 « intouchables », à savoir les institutions démocratiques et les media, qui ont une relation intrinsèque entre eux, et exercent simultanément une forte influence – négative ou positive - sur la situation d’un pays en matière de démocratie et d’égalité de Genre. Ensuite, elle a relevé l’impact important de la présence des femmes Parlementaires sur la culture institutionnelle, les attitudes, les lois, les politiques…Enfin, avant de partager les expériences de l’Afrique du Sud, de la Namibie et du Malawi en matière de participation des femmes en Politique, elle a expliqué, au titre des éléments d’Analyse de Genre, ce qu’est le « Gender Mainstreaming » dans les processus politiques, « le Baromètre de la justice pour les femmes » qui permet de surveiller l’évolution de la situation dans la lute contre la violence sexiste dans les pays d’Afrique Australe. Elle a aussi donné un exemple de processus d’étude et de méthodologie des faits, pour conclure sur l’importance de travailler à la base et d’impliquer les media comme instrument du changement.

L’Honorable Danielle PERIER – Députée MMM de l’île Maurice a axé son intervention sur ses expériences personnelles en 15 années de députation. Elle a insisté sur le fait que depuis des millénaires, le monde est dirigé par les hommes. Que ce soit pour un emploi ou pour un engagement quelconque, on exige des femmes d’être « hyper compétentes », alors que les décideurs hommes ne sont pas tous des compétents ! Aussi, la participation des femmes dans les institutions démocratiques va apporter une autre façon de réfléchir, les femmes ayant leur propre sensibilité et leur manière d’exprimer leurs désirs.

Pour cela, les femmes ont besoin de rester elles-mêmes et d’être réalistes. Il faut leur faire confiance, leur donner des informations justes (ce qu’elles doivent et peuvent savoir), leur faire connaître leurs droits et jusqu’où elles peuvent aller. La Députée a aussi recommandé de travailler à la base, d’amender la Constitution et le Code électoral, de façon à inclure un système de quota en faveur des femmes, et de conditionner les financements pour les partis politiques par la soumission d’une liste de leurs membres « zébrée » Femmes / Hommes. Les organisations de la Société Civile et les autres groupes de pression  doivent faire du lobbying dans ce sens, et les médias doivent donner plus de chance aux femmes, au lieu de perpétuer des clichés défavorables pour l’équité Femmes / Hommes.

La dernière intervention a été faite par Madame Vonifanja ANDRIANAONITSOA – Experte en Genre malgache, qui a dans un premier temps, présenté les enjeux pour l’intégration du Genre dans les institutions à Madagascar. Ensuite, elle a ébauché quelques pistes de réflexion pour intégrer le Genre dans la Constitution malgache, le Code électoral, la Lois sur les partis politiques, et la Loi de Finances (Budget).

 

Ces réflexions ayant été approfondies par des discussions dans les groupes de travail, les points suivants méritent d’être retenus à ce sujet :

  1. Pour la Constitution malgache

§         Il faut noter que la Constitution malgache intègre les principes fondamentaux du Genre, à savoir, le principe de l’égalité en droit (art. 8) et celui de la non discrimination fondée sur le sexe (art. 8), ainsi que les Conventions relatives aux droits de la femme (Préambule). Le problème est la non traduction de ces principes dans les textes de lois, et leur manque d’application au niveau des tribunaux.

§         Pour mettre l’accent sur ces 2 principes, il faut les séparer en 2 articles différents, et aussi, distinguer la non discrimination fondée sur le sexe des autres discriminations, puisque celle-ci est spécifique aux femmes

§         Il faut prévoir expressément que la loi et d’autres moyens appropriés (y compris le budget) vont assurer l’application effective de ces principes, s’assurer de la mise en conformité des lois existantes avec la Constitution ainsi « genrée », et donner aux conventions sur les droits de la femme leur force de loi (application par les tribunaux)

§         Il faut amender certains articles : pour les Art. 17 et 23, ajouter  «... L’Etat garantit la non-discrimination de tout individu » - « L’Etat veille à la participation équitable aux processus de développement » ; pour l’Art. 78, ajouter «... veillant au quota Femmes / Hommes » ; pour l’Art 87, ajouter dans le premier § : «… et de la dimension Genre »

 

  1. Pour le Code électoral

§         Dès l’exposé des motifs : « égalité de chance entre les candidats » à expliciter Femmes / Hommes et préciser les moyens à mettre en œuvre pour l’assurer (surtout financiers)

§         Exiger la parité Femmes / Hommes tout au long du processus électoral : par exemple, la représentation féminine dans toutes les commissions électorales

§         Spécifier dans les conditions requises pour être électeur et candidat les principes de l’égalité Femmes / Hommes et de non discrimination fondée sur le sexe

§         Prévoir des mesures d’encouragement pour les candidatures féminines : par exemple, appuis spécifiques pour les femmes, « bonus » pour les partis politiques qui présentent une (des) candidate(s) / ou établir un système de sanction des partis n’incluant pas de femmes dans leur liste / ou questionnement par la Société Civile à l’endroit des partis politiques en cas d’absence de candidates, ou de faible représentation féminine

§         Donner la priorité aux femmes en cas d’égalité des voix

 

  1. Pour la Loi sur les partis politiques

§         Les partis politiques doivent s’engager à respecter les valeurs démocratiques c'est-à-dire à promouvoir la participation de toutes les catégories sociales, y compris les femmes -  membres du parti, candidates - et cibler l’électorat féminin qui est majoritaire

§         La participation féminine aux instances dirigeantes du parti doit être favorisée par le système de quota, à titre de mesure temporaire

§         Il faut inclure dans les devoirs et obligations des partis politiques, l’élaboration de programme politique, l’éducation civique, et la formation des citoyens aux fonctions politiques qui intègrent le Genre

§         Il faut amender certains articles : Art 11, al.4 ajouter « …dont au moins 40% de femmes » ; Art.24, al.3 ajouter « …dont au moins 40% de femmes » ; Art.6, ajouter « respecter scrupuleusement les engagements internationaux en matière de Genre » ; Art.27 ajouter « …à la violence et à la discrimination de Genre » ; Art.37 ajouter « …et qui respectent le quota de Genre stipulé à l’article 26 » et « …voix obtenues et du nombre de femmes élues »

 

  1. Pour le Budget sensible au Genre

 

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